Droit constitutionnel
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RFDC 1999, n° 40, À la recherche des travaux préparatoiresCollectifPresses universitaires de France12,00
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Le rôle de la notion de travaux préparatoires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnelPhilippe JossePanthéon-Assas18,55
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droit constitutionnel - 4ème éditionrobert j. Clessis c.Librairie générale de droit et de jurisprudence13,90