- EAN13
- 9782807928015
- ISBN
- 978-2-8079-2801-5
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 26/03/2021
- Collection
- FAC DR ECO FIN
- Nombre de pages
- 318
- Dimensions
- 24,2 x 16,3 x 1,9 cm
- Poids
- 512 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
La réforme du droit belge des sociétés, un exemple à suivre pour le Luxembourg ?
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Larcier
Fac Dr Eco Fin
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Le nouveau Code des sociétés et des associations, introduit par le législateur belge en 2019 et applicable aux sociétés existantes depuis le 1er janvier 2020, est-il un exemple qui ferait sens au Luxembourg ?
De par ses évolutions marquantes, ce nouveau code a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel, flexible et attractif. L’ouvrage rend compte des grands changements intervenus et les met en perspective avec le droit luxembourgeois.
Y sont notamment abordées les questions relatives à la notion d’« entreprise » et ses conséquences, à l’abandon du siège réel comme critère de rattachement, au nouveau statut de la société à responsabilité limitée, aux nouvelles règles de gouvernance et à la libéralisation du régime des titres.
De par ses évolutions marquantes, ce nouveau code a rendu le droit belge des sociétés davantage fonctionnel, flexible et attractif. L’ouvrage rend compte des grands changements intervenus et les met en perspective avec le droit luxembourgeois.
Y sont notamment abordées les questions relatives à la notion d’« entreprise » et ses conséquences, à l’abandon du siège réel comme critère de rattachement, au nouveau statut de la société à responsabilité limitée, aux nouvelles règles de gouvernance et à la libéralisation du régime des titres.
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