- EAN13
- 9782247187386
- ISBN
- 978-2-247-18738-6
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 03/06/2020
- Collection
- Thèmes et commentaires
- Nombre de pages
- 252
- Dimensions
- 24 x 15,7 x 0,9 cm
- Poids
- 262 g
- Langue
- français
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Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
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