L'assurance du risque professionnel en santé

Avec la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », les professionnels et
établissements de santé sont devenus soumis à une obligation d’assurance, pour
couvrir les dommages causés aux patients à l’occasion des activités de
prévention, de diagnostic ou de soins (CSP, art. L. 1142-2). L’assurance du
risque professionnel en santé est ainsi venue s'ajouter à la liste des
assurances obligatoires. Celle-ci a toutefois un domaine d’application
particulier, quant aux personnes qui y sont soumises mais surtout quant au
risque devant être garanti. Et l’application cumulée des règles propres au
droit des assurances et de celles de droit de la santé peut être source de
difficultés :
– pour l’assureur, qui doit pouvoir apprécier dans quelle mesure et à quelles
conditions sa garantie peut être enclenchée ;
– pour le professionnel de santé, qui doit connaître l’étendue de son
obligation d’assurance et celle de la couverture qu’il en retire ;
– pour la victime d’un accident médical, qui peut s’inquiéter des modalités de
son indemnisation par l’auteur responsable et l’assureur de ce dernier.
Cet ouvrage se propose d’explorer ces différentes règles applicables à
l’assurance du risque professionnel des acteurs de santé (principalement les
professionnels et établissement de santé mais aussi les autres acteurs
intervenant dans le domaine sanitaire), de la façon la plus large, la plus
complète, et illustrée par la jurisprudence récente et pertinente. Il détaille
ainsi le champ de l’obligation d’assurance (les personnes soumises, le contenu
du contrat, l’étendue de la garantie, etc.), mais également sa mise en oeuvre,
en revenant sur les conditions de la responsabilité dans le secteur de la
santé et les procédures d’indemnisation, tout en mettant l’accent sur la place
et le rôle de l’assureur dans ces mécanismes.
Il s’adresse aux professionnels de l’assurance, de la santé et du droit, mais
également aux étudiants, et plus largement à toute personne intéressée ou
confrontée à ces problématiques.