Contrats Publics - L'actualité de la commande et des contrats publics n°52 Février 2006, L'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles, L'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles
EAN13
9782281125443
ISBN
978-2-281-12544-3
Éditeur
Éditions du Moniteur
Date de publication
Collection
Hors collection
Nombre de pages
80
Poids
162 g
Langue
français

Contrats Publics - L'actualité de la commande et des contrats publics n°52 Février 2006

L'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles, L'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles

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Éditions du Moniteur

Hors collection

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Revue mensuelle construite en 3 parties : 1) la première, Actualité, présentant l'exhaustivité de l'actualité sous la forme de références et des résumés des textes (actualité communautaire : textes officiels et jurisprudence, actualité nationale : textes officiels et jurisprudence, et chronique des commentaires parus dans les autres revues avec leurs références). 2) le Dossier, analyse approfondie, pratique et complète d'un thème phare de la commande publique, commentaires et questionnements pratiques, présentation des usages de la commande publique : marché public, délégation de SP, contrat de PPP et autres contrats. 3) Vie des contrats, 3° partie de la revue, consacrée à la passation, l'exécution et au contrôle des contrats, partant de l'évolution du droit et de sa pratique (jurisprudence, réglementation), comparaisons et commentaires critiques et/ou points de vue, prises de position, (nombreux schémas, tableaux ..).
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