- EAN13
- 9782868916501
- ISBN
- 978-2-86891-650-1
- Éditeur
- Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
- Date de publication
- 25/02/2016
- Collection
- Guide Pratique - Droit & construction
- Nombre de pages
- 84
- Dimensions
- 24 x 15,8 x 0,7 cm
- Poids
- 218 g
- Langue
- français
L'assurance construction
Mieux comprendre le système de l'assurance construction
De François-Xavier Ajaccio
Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)
Guide Pratique - Droit & construction
Autre version disponible
La nouvelle collection des Guides Pratiques "Droit et Construction" propose des réponses concrètes aux problèmes juridiques et contractuels qui se posent quotidiennement aux professionnels de la construction et de l'immobilier. Avec une approche didactique, des tableaux de synthèse et de nombreux cas pratiques, cette collection permet à tous d'acquérir les fondamentaux du droit et de la règlementation.Issu de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier.Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction :
- l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ;
- l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.
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