EAN13
9782247227914
ISBN
978-2-247-22791-4
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODE DALLOZ PRO
Dimensions
20,4 x 14,1 x 5,4 cm
Poids
1096 g
Langue
français

Code général de la fonction publique 2024, annoté et commenté. 3e éd.

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Dalloz

Code Dalloz Pro

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  • Vendu par Librairie Martelle
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Le seul code qui propose la partie législative du CGFP et regroupe des textes commentés et annotés en droit de la fonction publique.
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Cette troisième édition intègre l'ensemble des textes régissant cette matière. Outre la partie législative du code officiel, entrée en vigueur depuis le 1er mars 2022, elle comprend également de nombreux décrets relatifs à la fonction publique, placés sous les articles de la partie législative.
Les concordances entre les nouvelles et anciennes dispositions sont proposées en fin de chaque article et la table de concordance est reproduite à la fin de l'ouvrage.
L'ensemble des textes est éclairé par des commentaires approfondis et des annotations jurisprudentielles et bibliographiques.
Pour la première fois, cette édition est accompagnée d'une table des décisions de jurisprudence présentes dans le code.
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