La transposition de la "directive retour"

La directive communautaire n° 2008/115/CE, dite directive « retour », met en
place des normes communes aux pays membres de l'UE, afin de mener une
politique plus protectrice des ressortissants de pays tiers en situation
irreguliere devant etre eloignes du territoire.
La directive privilegie le rapatriement volontaire, par rapport au
rapatriement force, et vise a garantir, en tout etat de cause, le respect des
droits fondamentaux de la personne se trouvant en situation irreguliere sur le
territoire de l'un des pays membres de l'UE et en attente d'en etre eloignee.
Sept ans apres l'adoption de la directive, cinq ans apres l'expiration du
delai de transposition et au vu de l'actualite toujours aussi pressante en
matiere d'immigration, il est pertinent de dresser un premier bilan sur la
transposition de cet instrument europeen dans trois pays qui se trouvent en
premiere ligne face aux phenomenes migratoires dans le bassin mediterraneen :
la France, l'Espagne et l'Italie.
L'ouvrage, qui reunit les contributions d'eminents specialistes des trois pays
concernes, analyse les differentes legislations espagnole, française et
italienne dans une optique comparative et selon une approche critique, afin de
comprendre si ces legislations ne sont pas plutot restees en deça des
possibilites offertes par la directive « retour » en prevoyant le strict
minimum en matiere de droits et libertes.
Il s'agit de comprendre egalement et surtout si la transposition de la
directive europeenne ne s'est pas transformee en trahison, notamment quant a
la question des delais de retention administrative des etrangers en attente
d'etre eloignes, en matiere de mesures alternatives a la retention et en
matiere de garanties procedurales devant entourer l'eloignement de l'etranger
en situation irreguliere.